Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente du Programme Queen For Life sur le site www.fit-for-life-academy.com. Elles s'appliquent entre la société Coach Bras Casses LLC (« le Prestataire ») et toute personne physique majeure qui achète le programme à des fins non professionnelles (« la Cliente »).
La Cliente accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, sur le bon de commande ou sur la page « Valider ma commande » (article 5), avant tout paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Un lien vers ces CGV figure dans l'email de confirmation de commande.
Coach Bras Casses LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), immatriculée auprès du Secretary of State du Wyoming sous le numéro 2024-001438039, dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Elle est représentée par Clément SANMARTIN, son gérant, et exploite la marque Fit For Life Academy.
Le Programme Queen For Life est un programme de remise en forme et de perte de poids en autonomie. Aucun coach ne suit la Cliente individuellement ni ne corrige ses séances.
3.1 Formule 1 mois. Elle comprend :
3.2 Formule 3 mois. Elle comprend :
3.3 Passerelle. Elle est proposée uniquement par email aux clientes de la formule 1 mois, jusqu'au 37e jour après l'envoi de leur programme. Elle ajoute les cycles 2 et 3, le plan alimentaire réajusté, la formation Nutrition Essentielle, 60 jours de questions sur WhatsApp et l'accès à vie au groupe WhatsApp.
3.4 Outils automatisés et intelligence artificielle. Le programme d'entraînement est attribué automatiquement à partir des réponses au questionnaire, selon la méthode de la Fit For Life Academy. Le plan alimentaire est rédigé à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle à partir de ces réponses et de cette méthode, puis contrôlé avant son envoi (allergies, cohérence).
Sur WhatsApp, les réponses sont apportées par un assistant d'intelligence artificielle formé à la méthode de la Fit For Life Academy, disponible à toute heure. Le Prestataire peut reprendre la main sur une conversation à tout moment. Ces réponses sont des conseils généraux et ne constituent jamais un avis médical.
Les prix sont indiqués en euros. Ce sont les prix définitifs payés par la Cliente.
| Formule | Prix |
|---|---|
| Formule 1 mois | 249 € |
| Formule 3 mois | 599 € |
| Passerelle 1 mois vers 3 mois | 350 € |
Le prix est payable en totalité à la commande, avant l'envoi des accès, par l'un des moyens suivants :
Le Prestataire n'accorde lui-même ni crédit ni paiement échelonné.
PayPal peut proposer à la Cliente un paiement en 4 fois sans frais, dans sa propre fenêtre de paiement. Ce paiement est accordé par PayPal, sous réserve de son acceptation et selon ses conditions. Le Prestataire reçoit alors le prix total.
5.1 Commande en ligne. La Cliente commande sur le bon de commande de la formule choisie. Elle y indique son prénom, son nom, son email et son numéro WhatsApp au format international. Elle coche ensuite la case d'acceptation des CGV et la case de l'article 8, puis paie par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.
5.2 Commande pendant un appel. Quand la commande est décidée pendant un appel avec le Prestataire, celui-ci envoie à la Cliente le lien de la page « Valider ma commande » de la formule choisie. La Cliente y indique son prénom, son nom, son email et son numéro WhatsApp, coche la case d'acceptation des CGV et la case de l'article 8, puis valide. Elle paie ensuite par virement, par carte avec le lien de paiement envoyé par le Prestataire, ou avec PayPal. Aucun paiement n'est demandé avant cette validation.
5.3 Confirmation et conclusion du contrat. Le Prestataire envoie un email de confirmation qui récapitule la commande, donne le lien des CGV et confirme l'accord de la Cliente prévu à l'article 8 : juste après le paiement sur le bon de commande, ou juste après la validation de la page « Valider ma commande ». Le contrat est conclu à la réception du paiement.
Le Prestataire peut refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande antérieure.
6.1 Après le paiement. Dès la réception du paiement, la Cliente reçoit un email de bienvenue avec ses accès : la plateforme, le questionnaire, le groupe WhatsApp et le numéro WhatsApp du programme.
6.2 Après le questionnaire. Le programme d'entraînement et le plan alimentaire sont envoyés ensemble par email, en principe sous 24 heures : un lien vers la page « Mon programme » et un lien vers la page « Mon plan alimentaire ». Si le plan alimentaire demande plus de temps, le programme est envoyé seul sous 24 heures et le plan suit au plus tard sous 72 heures.
6.3 Cycles suivants. Avec la formule 3 mois ou la passerelle, chaque nouveau cycle est envoyé à la fin du cycle en cours, environ 4 semaines après le précédent. Il est réglé à partir du bilan de fin de cycle quand la Cliente l'a rempli.
6.4 Questionnaire non rempli. La Cliente remplit son questionnaire quand elle le souhaite, dans les 12 mois qui suivent l'achat. En cas de grossesse, ce délai court à partir de l'accouchement. Son programme l'attend jusque-là ; passé ce délai, il n'est plus envoyé.
7.1 Point de départ. La durée de chaque formule commence le jour de l'envoi du programme d'entraînement, et non le jour de l'achat.
| Ce qui est inclus | Formule 1 mois | Formule 3 mois | Passerelle |
|---|---|---|---|
| Questions sur WhatsApp | 30 jours | 90 jours | 60 jours de plus |
| Groupe WhatsApp Fit For Life Academy | 30 jours | À vie | À vie |
| Plateforme Fit For Life Academy | À vie | À vie | À vie |
| Page « Mon programme » et PDF | Conservés par la Cliente | Conservés par la Cliente | Conservés par la Cliente |
« À vie » : le Prestataire s'engage à garder ce groupe ouvert sans limite de durée. Si WhatsApp ne permettait plus de le faire, il le remplacerait par un espace d'échange équivalent, sans frais pour la Cliente. L'accès à la plateforme est lui aussi garanti à vie, sur Systeme.io ou sur un outil équivalent.
7.2 Fin de la formule. Chaque formule prend fin automatiquement à son terme. Elle n'est jamais renouvelée sans une nouvelle commande, et aucun abonnement n'est souscrit.
7.3 Accès personnels. Les accès sont strictement personnels. La Cliente ne les partage pas, ne les cède pas et ne les revend pas.
8.1 Principe. Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).
8.2 Accès immédiat et renonciation. Le Programme Queen For Life est un contenu numérique fourni sans support matériel. Son exécution commence dès l'envoi des accès, juste après la réception du paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue sur le bon de commande ou sur la page « Valider ma commande », la Cliente :
La commande ne peut pas être validée sans cette case cochée.
8.3 Confirmation. Le Prestataire confirme cet accord et cette renonciation dans l'email de confirmation de commande, sur un support durable (article L221-13 du Code de la consommation).
8.4 Un programme vendu comme un tout. Les questions sur WhatsApp et le groupe WhatsApp font partie du programme et ne sont pas vendus séparément. Si un droit de rétractation devait néanmoins s'appliquer à ces services d'accompagnement, la Cliente, qui a demandé qu'ils commencent immédiatement, paierait la part du service fournie jusqu'à sa rétractation, proportionnellement au prix (article L221-25 du Code de la consommation).
8.5 Remboursement. Hors garanties légales (article 12), aucun remboursement n'est dû, y compris si la Cliente n'utilise pas tout ou partie du programme.
8.6 Rétractation en ligne. Dans le cas où un droit de rétractation subsiste, la Cliente l'exerce en ligne pendant 14 jours après l'achat, sur la page « Renoncer au contrat » : www.fit-for-life-academy.com/renoncer-au-contrat. Un lien « Renoncer au contrat ici » y mène depuis le bas de la page de vente. Elle y indique son prénom, son nom et l'email utilisé pour son achat, puis clique sur « Confirmer la rétractation ». Elle reçoit aussitôt un accusé de réception par email, avec la date et l'heure de sa demande.
9.1 Pas un suivi médical. Le Prestataire n'est pas un professionnel de santé. Le programme n'est ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical, et ne remplace pas l'avis d'un médecin.
9.2 Avant de commencer. La Cliente s'assure que son état de santé lui permet de pratiquer une activité physique et de changer son alimentation. Elle consulte un médecin en cas de doute, de maladie, de traitement, de grossesse, d'accouchement récent ou de douleur.
9.3 Questionnaire. La Cliente répond au questionnaire de façon exacte et complète, notamment sur ses allergies, ses intolérances, ses douleurs et sa santé. Le programme et le plan alimentaire sont construits à partir de ces réponses.
9.4 Situations particulières.
9.5 Pendant le programme. La Cliente arrête l'exercice en cas de douleur, de malaise ou d'essoufflement inhabituel, et consulte un médecin. WhatsApp n'est pas un service d'urgence : en cas d'urgence, elle appelle le 15 ou le 112.
La Cliente utilise le programme pour elle seule. Elle ne copie, ne diffuse et ne revend aucun contenu.
Dans le groupe WhatsApp, elle respecte les autres membres et les règles du groupe. En cas de manquement grave ou répété, et après un avertissement, le Prestataire peut la retirer du groupe.
11.1 Obligation de moyens. Le Prestataire met en œuvre sa méthode avec soin. Il ne garantit aucun résultat chiffré de perte de poids : les résultats dépendent de chaque personne et de sa régularité.
11.2 Cas où sa responsabilité n'est pas engagée. La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée quand le dommage résulte :
11.3 Ce que ces CGV ne limitent pas. Aucune clause des CGV ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
11.4 Services tiers. Le programme s'appuie sur des services tiers : Systeme.io, WhatsApp, YouTube, PayPal, Stripe. Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour que les accès fonctionnent, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, panne d'un prestataire).
La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, par exemple un accès qui ne fonctionne pas ou un programme qui ne correspond pas aux réponses données, elle le signale à coach@fit-for-life-academy.com.
Garantie légale de conformité applicable aux opérations de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes (annexe à l'article D. 211-3 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Pour les éléments fournis en continu (plateforme, questions sur WhatsApp, groupe WhatsApp), la garantie légale de conformité s'applique pendant toute la durée de leur fourniture.
Le Prestataire traite les données de la Cliente pour exécuter le programme, dont des informations de santé, ses mesures et ses photos. Ces informations de santé ne sont utilisées qu'avec son accord explicite, donné dans le questionnaire.
Le détail figure dans la politique de confidentialité de la Fit For Life Academy : www.fit-for-life-academy.com/politique-de-confidentialite.
Les programmes, vidéos, plans alimentaires, textes, fiches et la méthode de la Fit For Life Academy appartiennent au Prestataire.
La Cliente reçoit un droit d'usage personnel et non transférable, pour la durée de ses accès. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite.
Le Prestataire ne publie aucun témoignage, résultat, photo ou message de la Cliente sans son accord écrit, demandé au cas par cas. La Cliente peut retirer cet accord à tout moment : le contenu est alors retiré des supports du Prestataire dans un délai raisonnable.
Pour toute réclamation, la Cliente écrit à coach@fit-for-life-academy.com. Le Prestataire répond sous 7 jours.
Le Prestataire, établi hors de l'Union européenne, n'adhère pas à ce jour à un médiateur de la consommation. Si le désaccord persiste, la Cliente peut saisir le tribunal compétent (article 17).
Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. La Cliente garde la protection des règles impératives de son pays de résidence.
En cas de litige, la Cliente peut saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi.